Le drapeau flotte mais sans démocratie
André ROSSARD s'insurge contre ce POUVOIR invisible qui se moque de la démocratie, est ce que c'est cela la République des partis politiques?

En 2018 double imposition

Le Candidat à La Présidence de La République en 2017, André ROSSARD, est inquiet sur l'avenir de la démocratie en France.

A 10 mois de l'élection présidentielle, le ministre  Michel SAPIN déclare et confirme qu'à partir du premier janvier 2018, quelque soit le résultat de l'élection présidentielle en 2017, concernant les IMPÔTS sur le revenu, le prélèvement se fera à la source.

C'est à dire que les contribuable français paieront l'impôt 2018 sur le revenu de l'année 2017, et en plus paieront à la source chaque mois, l'impôt sur les revenus mensuels de l'année 2018.

1°) C'est un TOUR DE PASSE pour camoufler la hausse de l'endettement de la France.

2°)  C'est un coup d'épée dans la démocratie, ça ne sert plus à rien de voter, quelque soit le résultat du vote en 2017, Michel SAPIN nous explique que le futur élu à la Présidence de La République ne pourra que se soumettre à un POUVOIR camouflé qui se moque de la Démocratie.

Dès le 1er janvier 2018, les impôts des contribuables seront directement prélevés sur le salaire, chaque mois, au titre de l’année en cours, et non plus de l’année précédente.

 C’est une révolution pour les contribuables français. Terminé le paiement des impôts sur le revenu une fois par an, ils seront désormais prélevés à la source, directement sur les revenus des contribuables, chaque mois.

 La mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018, a confirmé le ministre des Finances, Michel Sapin, dans un entretien au journal du Dimanche “Cette disposition sera appliquée quelle que soit la majorité”,  a précisé le ministre, alors que l’élection présidentielle est prévue en mai 2017.

Prélevé par l’employeur

Les impôts des contribuables seront donc directement taxés sur les salaires chaque mois au titre de l'année en cours et non plus de l'année précédente. Concrètement, l’impôt sur le revenu sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale.

”A partir des déclarations de revenus faites au printemps 2017, l’administration fiscale calculera le taux d’imposition effectif du foyer. Le contribuable en aura connaissance à l’été. Le fisc transmettra ce taux à l’employeur, la caisse de retraite, Pôle emploi… qui prélèvera à partir de janvier et versera la somme au fisc”, a détaillé Michel Sapin. 

Une modification possible en cours d’année

Idem au printemps 2018 : les contribuables feront une nouvelle déclaration sur les gains de 2017. En cas d’écart avec l’année précédente, ils auront un remboursement ou “un reliquat” à payer selon la situation. 

En cas de changement de situation familiale ou d’activité en cours d’année, une modification peut avoir lieu et sera effective dans les trois mois, a précisé le ministre.

Un “taux neutre” pour le 1er emploi

Si le contribuable ne souhaite pas que son employeur connaisse sa situation patrimoniale, il peut demander à ce qu’un “taux neutre” lui soit appliqué. Il devra ensuite payer la différence directement à l’administration fiscale, a détaillé Michel Sapin. 

Ce “taux neutre” sera également en vigueur lors d’un premier emploi, où pour les contribuables rattachés au domicile fiscale de leurs parents.

Une réforme “juste et moderne” dit Michel SAPIN

Pour les conjoints ayant d’importants écarts de revenus, ils pourront "choisir" un taux chacun au lieu du taux global de leur foyer” , a enfin précisé Michel Sapin.  

Une réforme qualifiée de “souhaitable, juste et moderne”, par le ministre, mais critiquée par le patronat et les syndicats de l’administration fiscale, et non démocratique..