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Cumul des mandats

Dans grande région, nous voterons une loi qui interdira formellement tout cumul de mandat, pour tous les élus qui siégeront au Conseil Régional ou dans une commission régional.

De plus les élus régionaux ne pourront pas cumuler plus de 2 mandats successifs.

Nous ferons voter une loi régionale qui concernera la déontologie des élus du Conseil Régional ou d'une commission du Conseil Régional.

Cette loi interdira aux élus du Conseil Régional ou d'une commission du Conseil Régional, d’exercer :

  • les fonctions de maire, de maire d’arrondissement et de secteur, de maire délégué et d’adjoint au maire,

  • les fonctions d'élu siégeant dans un Conseil Départemental.e président de vice-président des conseils régionaux, ni des établissements de coopération intercommunale.

  • Par ailleurs, le texte obligera qu’un conseiller régional en situation de cumul de mandats soit remplacé immédiatement s'il n'a pas de lui même démissionné de sa ou de ses autres fonctions 72 heures avant toute réunion régionale.

  • Ces nouvelles dispositions s’appliqueront immédiatement 

Cette loi interdira également aux élus du Conseil Régional ou d'une commission du Conseil Régional, d’exercer plus de deux mandats successifs.

 

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