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rossard revue.

Référendum d'initiative populaire

Tout référendum d’initiative populaire, pourra être demandé, (et mis obligatoirement avec effet législatif), en mouvement officiellement par les citoyens et citoyennes, qui par pétition qui aura recueilli les signatures d’un certain nombre d'électeurs fixé à l’avance suivant le nombre d’électeurs concernés par l’application de ce référendum.

C’est à dire que ce référendum pourra être :

Régional et concerner la totalité du territoire de notre région et de ses habitants..

Départemental et ne concerner que un ou plusieurs départements de notre région.

Local ou régional, et ne concerner que une ou plusieurs villes ou communautés d’agglomérations, de notre région.

Il pourra également être sollicité par les habitants d’une région géographiquement naturelle qui ne correspond pas à une zone définie administrativement.