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Fini les juges présidés par Le Président de La République
En France les Juges et les Procureurs relèvent d'un même STATUT et d'une même formation, de plus ils cohabitent! Où est l'indépendance de la justice française?

Pour une JUSTICE NEUTRE et démocratique

COMMENT un Président de La République sorti d'un parti politique peut garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire?

Moi André ROSSARD, élu Président de La République en 2017.

Je serai enfin le GARANT de l'indépendance de l'autorité judiciaire:

Le Président de La République ne sera plus le Président du "Conseil Supérieur de la Magistrature, "CSM", qui a le pouvoir de nommer les juges du siège sur proposition du Ministre de la Justice, avec l'avis conforme du "CSM" présidé par le Président de la République.

Le Ministre de la Justice ne nommera plus les Procureurs Généraux,  qui dirigent les parquets des Cours d'Appel et par conséquence contrôlent les parquets des Tribunaux de Grande Instance.

Les Procureurs et les magistrats du Parquet, ne seront plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le Ministre de La Justice ne pourra plus donner aux Procureurs, des instructions générales ou particulières.

Puisque si André Rossard est élu Président de La République, ce sera le peuple au niveau local, régional, ou national (suivant la compétence géographique) qui démocratiquement élira chacun de ces Procureurs, évidemment parmi une liste de candidats qui peuvent attester de cette compétence professionnelle.

Il en serra de même pour les "Premiers Présidents" des Cours d'Appel, des présidents de Tribunal de Grande Instance, et du Premier Président de la Cour d'Appel, qui seront eux aussi élus démocratiquement par le peuple concerné par leur compétence géographique d'intervention.

Il en sera également de même pour les membres constituant le "Conseil Supérieur de La Magistrature"

Actuellement:

Les Procureurs et les magistrats d u Parquet, sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques, et sous l'autorité du GARDE des SCEAUX donc sous l'influence du parti politique du Président de La République.

Ces Procureurs ont la responsabilité de diriger l' ACTION PUBLIQUE devant les juridictions. Et ils conduisent (là où ils sont désignés) les politiques publiques, et de plus ils restent une partie privilégiée dans un procès pénal.

En Fait, les Procureurs présentent actuellement un caractère hybride, qui les rattachent à la fois: au "pouvoir exécutif" et à l'autorité judiciaire. De plus, le Ministre de la Justice peut leur donner des instructions générales ou particulières à une affaire.

Le Problème est que:

Les juges doivent êtres indépendants:  Le juge est sonné d'être un arbitre impartial et neutre, mais il ne peut l'être dans cette situation de dépendance. 

Alors que le problème est que la séparation entre le juge et le parquet n'est pas assurée du tout, dans les procédures pénales, ni dans les statuts de la magistrature.

En d'autres termes: l'indépendance de la justice ne pourra être garantie, non seulement par une coupure entre "la JUSTICE" et le "POLITIQUE", mais aussi par une autre coupure entre la "JUSTICE" faite par les juges du siège" et la conduite de l' "ACTION PUBLIQUE" faite par les procureurs.

Le problème actuel, est que les uns et les autres ont reçu la même formation, et qu'ils se côtoient en service dans un même bâtiment  (y compris devant la machine à café), et que les juges du siège n'ont aucune compétence ni formation pour instruire tantôt à "CHARGE" tantôt à " DÉCHARGE ".

Dans ce contexte, l'unité de corps judiciaire est devenue un facteur de confusion: Elle fausse l'image du JUGE et la place du PARQUET.

Surtout que actuellement les magistrats du parquet peuvent devenir juges  et inversement, y compris dans la même juridiction, Ce système de vase communiquant est unique en France, et n'existe dans aucun autre pays de l' Union Européenne. De plus tous les juges du siège sont nommés sur proposition du Ministre de La Justice, après avis  conforme du "CSM"p résidé par Le Président de La République. Et les PROCUREURS Généraux des Cours d'Appel, sont nommés par décret en "CONSEIL des MINISTRES". Tous les autres magistrats du parquet étant nommés par le MINISTRE de la JUSTICE sur simple proposition du "CSM" dont les ministres peuvent passer outre.

Ce sont aussi les PROCUREURS Généraux, désignés par les ministres, qui régissent les avancements tous les 2 ans des magistrats. 

Vous pouvez constater que l'appareil judiciaire français est un outil de discrimination au service du parti politique au pouvoir. Pensez vous que nous sommes encore en démocratie?