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La COUR CEDH ne sera plus abandonnée

La COUR de Strasbourg qui statue sur les violations de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de ses protocoles, par les États membres signataires, est soumise dans son fonctionnement à la bonne volonté et générosité des politiciens de ces États membres.

Cette situation limite fortement les moyens de cette COUR:

Cette COUR ne dispose pas d'assez de magistrats pour statuer librement sur toutes les requêtes qui lui sont soumises.

VU ses manques de moyens, elle élimine la plupart des requêtes qui lui sont soumises, sur les seules réponses de l’État concerné, sans que le requérant puisse contredire les arguments souvent mensongers de cet États, et ce sans contrôle ni vérifications de ces arguments. Ce par un juge unique, qui ne peut, étant surchargé de dossiers, que prendre des décisions d'élimination d'un très grand nombre de requêtes pour soulager le travail des trois juges du comité et ceux de la Chambre de la CEDH.  

Moi André Rossard élu Président de La République en 2017, j'interviendrai auprès du "CONSEIL de L'EUROPE" et auprès de tous les pays européens membres et signataires de la "CEDH" Convention Européenne des Droits de l'Homme, afin que des moyens matériels, humains, et financiers soient mis à sa disposition, afin que les magistrats de ce tribunal de protection des droits de l'homme et de la femme puissent répondre et juger correctement les violations des droits de l'homme qui lui sont soumises.     

Le Conseil de l'Europe préconise la liberté d'expression et la liberté des médias, la liberté de réunion, l'égalité et la protection des minorités. Il a lancé des campagnes sur des thèmes tels que la protection des enfants, le discours de haine sur l'internet et les droits des Roms, la minorité la plus importante en Europe. Le Conseil de l'Europe aide les États membres à lutter contre la corruption et le terrorisme, et à mener les réformes judiciaires nécessaires. Son groupe d'experts constitutionnels, connu sous le nom de Commission de Venise, donne des conseils juridiques à des pays du monde entier.

Le Conseil de l'Europe défend les droits de l'homme par le biais de conventions internationales, comme la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et la Convention sur la cybercriminalité. Il suit les avancées des États membres dans ces domaines et fait des recommandations par le biais d'organes de suivi spécialisés et indépendants. Les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appliquent plus la peine de mort.

Le Conseil de l'Europe préconise la liberté d'expression et la liberté des médias, la liberté de réunion, l'égalité et la protection des minorités. Il a lancé des campagnes sur des thèmes tels que la protection des enfants, le discours de haine sur l'internet et les droits des Roms, la minorité la plus importante en Europe. Le Conseil de l'Europe aide les Etats membres à lutter contre la corruption et le terrorisme, et à mener les réformes judiciaires nécessaires. Son groupe d'experts constitutionnels, connu sous le nom de Commission de Venise, donne des conseils juridiques à des pays du monde entier.

Le Conseil de l'Europe défend les droits de l'homme par le biais de conventions internationales, comme la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et la Convention sur la cybercriminalité. Il suit les avancées des États membres dans ces domaines et fait des recommandations par le biais d'organes de suivi spécialisés et indépendants. Les États membres du Conseil de l'Europe n'appliquent plus la peine de mort.

Les juges de la CEDH
 
 
 
Prénom
 
Pays
Préséance
Guido Raimondi Italie président

Né le 22 octobre 1953 à Naples, Italie

  • Maîtrise de droit, Faculté de droit de Naples, 1975
  • Assistant à la première chaire de droit international de la Faculté de droit de Naples, 1976-1977
  • Magistrat, 1977-1986
  • Détaché au ministère des Affaires étrangères, service du contentieux diplomatique, 1986-1989
  • Co-agent du gouvernement italien devant la Cour et la Commission européennes des droits de l’homme, 1989-1997
  • Membre suppléant de la Commission des recours de l’Union de l’Europe Occidentale à Londres, 1991-1992
  • Membre de différents comités directeurs et comités d’experts du Conseil de l’Europe à partir de 1993, dont le Bureau du comité directeur des droits de l’homme, président de 1999 à 2000
  • Avocat général du parquet général de la Cour de cassation, 1997-2002
  • Membre du comité interministériel italien pour les droits de l’homme, 1998-2003
  • Membre effectif de la Commission des recours de l’Union de l’Europe Occidentale à Bruxelles, 1998-2000
  • Juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme, 2001-2003
  • Conseiller à la Cour de cassation, 2002-2003
  • Conseiller juridique adjoint au Bureau international du Travail (BIT) à Genève, 2003-2007
  • Conseiller juridique et Directeur du Bureau des services juridiques du BIT, 2008-2010
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 5 mai 2010
  • Vice-président de la Cour et Président de Section du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2015
  • Président de la Cour depuis le 1er novembre 2015

 

Guido

Raimondi Italie président

vice-président

András Sajó Hongrie vice-président

Işıl Karakaş Turquie

vice-présidente

Işıl Karakaş Turquie vice-présidente
Işıl Karakaş Turquie vice-présidente

Luis López Guerra Espagne

président de section

 

 

Mirjana Lazarova Trajkovska « L’ex-République yougoslave de Macédoine » présidente de section
Angelika Nußberger Allemagne présidente de section
Boštjan Zupančič Slovénie juge
Khanlar Hajiyev Azerbaïdjan juge
George Nicolaou Chypre juge
Ledi Bianku Albanie juge
Nona Tsotsoria Géorgie juge
Nebojša Vučinić Monténégro juge
Kristina Pardalos Saint-Marin juge
Ganna Yudkivska Ukraine juge
Vincent A. De Gaetano Malte juge
Julia Laffranque Estonie juge
Paulo Pinto de Albuquerque Portugal juge
Linos-Alexandre Sicilianos Grèce juge
Erik Møse Norvège juge
Helen Keller Suisse juge
André Potocki France juge
Paul Lemmens Belgique juge
Helena Jäderblom Suède juge
Paul Mahoney Royaume-Uni juge
Aleš Pejchal République tchèque juge
Johannes Silvis Pays-Bas juge
Krzysztof Wojtyczek Pologne juge
Valeriu Griţco République de Moldova juge
Faris Vehabović Bosnie-Herzégovine juge
Ksenija Turković Croatie juge
Dmitry Dedov Fédération de Russie juge
Egidijus Kūris Lituanie juge
Robert Spano Islande juge
Iulia Antoanella Motoc Roumanie juge
Jon Fridrik Kjølbro Danemark juge
Branko Lubarda Serbie juge
Yonko Grozev Bulgarie juge
Síofra O’Leary Irlande juge
Carlo Ranzoni Liechtenstein juge
Mārtiņš Mits Lettonie juge
Armen Harutyunyan Arménie juge
Stéphanie Mourou-Vikström Monaco juge
Georges Ravarani Luxembourg juge
Gabriele Kucsko-Stadlmayer Autriche juge
Pere Pastor Vilanova Andorre juge
Alena Poláčková République slovaque juge
Pauliine Koskelo Finlande juge
Roderick Liddell Royaume-Uni greffier
Françoise Elens-Passos Belgique greffier adjoint

Juges de la Cour depuis 1959

Liste des juges siégeant et ayant siégé à la Cour depuis 1959.

          Liste des juges à la Cour depuis 1959

          Juges ad hoc

          Lorsque le juge national ne peut siéger dans l'affaire parce qu'il se trouve empêché, se désiste ou est dispensé, un juge ad hoc est choisi par le président de la Cour sur une liste soumise au préalable par le gouvernement concerné.

          Liste des juges ad hoc

          Juges uniques

          Les requêtes manifestement irrecevables sont examinées par un juge unique.

                Liste des juges uniques

                Sections

                Dernière mise à jour : 05/01/2016

                Une section est une entité administrative et une chambre est une formation judiciaire de la Cour constituée au sein d'une section.
                La Cour comporte 5 sections au sein desquelles les chambres sont constituées. Chaque section comprend un président, un vice-président et plusieurs juges.

                Section I

                Présidente

                M. Lazarova Trajkovska

                Vice-Président

                L. Bianku

                K. Pardalos
                G. Raimondi
                L.-A. Sicilianos
                P. Mahoney
                A. Pejchal
                R. Spano
                A. Harutyunyan

                Greffier de section

                ...

                Greffier adjoint de section

                A. Wampach

                Section II

                Présidente

                I. Karakaş

                Vice-Présidente

                J. Laffranque

                P. Vučinić
                P. Lemmens
                V. Griţco
                K. Turković
                J.F. Kjølbro
                S. Mourou-Vikström
                G. Ravarani

                Greffier de section

                S. Naismith

                Greffier adjoint de section

                A. Campos

                Section III

                Président

                L. López Guerra

                Vice-Présidente

                H. Jäderblom

                H. Keller
                H. Jäderblom
                J. Silvis
                D. Dedov
                B. Lubarda
                P. Pastor Vilanova
                G. Nicolaou

                Greffier de section

                S. Phillips

                Greffière adjointe de section

                M. Tsirli

                Section IV

                Président

                A. Sajó

                Vice-Président

                V. De Gaetano

                B. Zupančič
                N. Tsotsoria
                P. Pinto de Albuquerque
                K. Wojtyczek
                E. Kūris
                I.A. Motoc
                G. Kucsko-Stadlmayer

                Greffier de section

                ...

                Greffière adjointe de section

                F. Aracı

                Section V

                Présidente

                A. Nußberger

                Vice-Présidente

                G. Yudkivska

                K. Hajiyev
                E. Møse
                A. Potocki
                F. Vehabović
                Y. Grozev
                S. O’Leary
                C. Ranzoni
                M. Mits

                Greffière de section

                C. Westerdiek

                Greffier adjoint de section

                M. Blasko

                Section de filtrage

                Greffière de la section de filtrage

                K. Reid

                Greffiers adjoints de la section de filtrage

                H. Bakırcı
                S. Piquet

                Grande Chambre

                Pratique du collège de la Grande Chambre

                Ce document décrit la pratique suivie par le collège de la Grande Chambre pour statuer sur les demandes de renvoi formulées au titre de l’article 43 de la Convention.

                Français

                Anglais

                Italien (traduction effectuée à l'initiative du Gouvernement italien)

                Composition de la Grande Chambre

                La Grande Chambre compte 17 juges. Elle est composée du Président de la Cour, ses vice-présidents, des présidents des sections ainsi que du juge national et de juges tirés au sort.

                Plus d'informations sur la Grande Chambre